La Direction Générale des Impôts du Ministère des Finances à bénéficié d’une mission TAIEX sur les dépenses fiscales

Cette mission, qui s’est déroulé du 22 au 24 Novembre dans le cadre du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association- P3A à Alger, a comme objectif l’évaluation des systèmes budgétaires et plus précisément la définition d’un système fiscal de référence en passant en revue les méthodes d’estimation des dépenses fiscales.

La mission permettra à la Direction Générale des Impôts de :

• connaître le coût des mesures dérogatoires à travers l’estimation du manque à gagner correspondant à leur application ;
• estimer leurs conséquences sur l’assiette ;
• apprécier leur impact en matière d’équité fiscale et leur efficacité comparée à celle des dépenses directes qui pourraient éventuellement les remplacer ;
• analyser le rapport coût / efficacité de ces mesures

Pour la réalisation de cette mission, la Commission Européenne a choisi Mme Agnès Rivoisy-Maaelasaaf comme l’expert chargé. Mme Rivoisy-Maaelasaaf exerce actuellement au sein Ministère des Finances français et dispose d’une expérience de 20 ans dans le domaine des dépenses fiscales.
Durant sa mission TAIEX, l’expert a eu des entretiens avec des cadres de la Direction des Impôts dont M. Hibouche, Directeur d’Études à la DG des Impôts , M. Zikara, Directeur de la législation fiscale, M. Drif, Directeur d’Études à la DG des Impôts et M. Kebour , Sous-directeur de la législation fiscale.