Le séminaire du lancement officiel du Jumelage institutionnel intitulé : « Appui à la Direction Générale des Impôts (DGI) pour l’amélioration de ses performances » est prévu le jeudi 28 Janvier 2016 à la Résidence Djenane El Mithak.
Dans le cadre du programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-Union Européenne P3A, un jumelage institutionnel dédié à la direction générale des Impôts, sera lancé officiellement le jeudi 28 Janvier 2016.
Ce jumelage vient appuyer et concrétiser la politique de modernisation et de réforme engagée par le gouvernement dans le domaine des finances publiques.
Ce projet de jumelage devrait permettre d’aborder l’étude des meilleures pratiques de l’UE susceptibles d’être adaptées au contexte algérien, en coopération avec les administrations algérienne et française.
Par ailleurs, l’objectif de ce projet d’appui à la DGI a pour but de renforcer ses structures et son rôle de coordination afin de lui permettre d’accomplir plusieurs missions, et qui se résument en la mise en place d’instruments pour la modernisation de l’administration fiscale et l’amélioration de l’utilisation des fonds publics : la réforme fiscale, le renforcement de ses capacités pour développer son volet ressources humaines et de formation en mettant en place des structures de formation avec professionnalisation des équipes d’enseignants afin d’accompagner la mise en place des nouveaux modes de gestion et de contrôle.
Il s’agit également de la modernisation de la gestion en s’appuyant sur des processus de gestion de la performance, de contrôle interne et d’audit bien définis et l’amélioration de ses capacités de recouvrement. De ce fait, et selon le contenu de l’accord, ledit jumelage couvre 4 domaines d’intervention : la gestion des ressources humaines est renforcée à travers la mise en place d’une nouvelle stratégie de gestion des ressources humaines permettant de rénover les statuts des personnels, en développant la culture de la performance ; la gestion de la performance est améliorée à tous les niveaux par la mise en œuvre d’un dialogue de gestion efficace et un pilotage par la performance améliorée sera proposée, en adéquation avec le contexte algérien.
Le contrôle interne est professionnalisé avec l’adoption d’une nouvelle stratégie du contrôle interne qui sera examinée par les partenaires de même que l’introduction éventuelle de la maîtrise des risques. Les besoins d’interfaçage informatique seront également étudiés. Enfin, l’application d’une nouvelle stratégie du recouvrement s’appuiera sur un cadre juridique rénové et sur un guide de procédures actualisé. La chaîne de qualité du recouvrement sera améliorée tandis qu’une attention particulière sera portée au recouvrement des créances complexes. Une analyse fonctionnelle des applications du recouvrement sera également réalisée. Le contrôle et le contentieux des droits indirects sera rénové, y compris dans sa partie codification.
Un plan d’accompagnement du changement sera proposé. Il à noter que la DGI a initié une politique de modernisation de ses outils et de son organisation et a déjà bénéficié auparavant d’un projet de jumelage qui avait pour but l’amélioration de l’environnement fiscal et la contribution au développement économique du pays. La coopération entre l’Algérie et la France dans le cadre des relations bilatérale mais également du jumelage ont été fructueuses et fondées sur le respect et la confiance mutuels.
Pour rappel, depuis 2012, le gouvernement algérien a engagé un programme ambitieux pour la modernisation des finances publiques, l’amélioration de l’utilisation des fonds publics et le renforcement des structures et outils de contrôle de gestion.
La Direction générale des impôts occupe une place très importante dans ce programme qui prévoit la mise en place d’un nouveau schéma organisationnel de l’administration fiscale, l’amélioration de la qualité des services offerts ainsi que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.