Le Jumelage institutionnel, un instrument de rapprochement

Le jumelage institutionnel est un instrument de coopération administrative de long terme. Il a été lancé par la Commission Européenne en 1998 afin d’aider les pays candidats pour l’adhésion à l’Union européenne à renforcer leurs capacités administratives, en vue de pouvoir appliquer la législation communautaire en tant que futurs États Membres de l’UE.

Initialement créé comme un outil spécifique de pré-adhésion, le jumelage a évolué progressivement et s’est diversifié pour devenir également :

  • un instrument d’accompagnement dans les premières années suivant l’adhésion,
  • un instrument de rapprochement entre l’UE et des États partenaires n’ayant pas vocation à devenir membre de l’Union, notamment les États de la zone MEDA.

La mise en œuvre du jumelage institutionnel, consiste en un partenariat de long terme se traduisant par des échanges réguliers entre les cadres de l’administration bénéficiaire (Algérie) et l’administration partenaire (État(s) Membre(s) de l’UE). Ils prennent la forme de différentes activités : missions d’expertise, audits, formations, séminaires, visites d’étude, etc. Ces échanges sont facilités par la présence permanente dans le pays bénéficiaire, d’un Conseiller Résident de Jumelage (CRJ), désigné par l’administration européenne.

Le déroulement du jumelage est suivi régulièrement par un Comité de Pilotage. Ce Comité regroupe les représentants des administrations partenaires, de l’UGP3A, ainsi des autorités du Programme (Ministère du Commerce, Ministère des Affaires Étrangères et Délégation de l’Union européenne). Ils tiennent des réunions trimestrielles pour étudier l’état d’avancement de la réalisation des activités, vérifier les aspects financiers et donner les orientations nécessaires pour atteindre les résultats obligatoires.

La coopération par le biais de cet instrument prend deux formes :

  1. le jumelage léger d’une durée de 6 mois, essentiellement pour de la formation (sans la présence d’un CRJ),
  2. le jumelage classique d’une durée de 12 à 24 mois généralement et peut aller exceptionnellement jusqu’à 36 mois (avec présence d’un CRJ).

La sélection de l’institution européenne partenaire obéit au principe d’un appel à propositions, en application des procédures de la concurrence. Cet appel est publié, à la fois, sur les sites Web de la Commission Européenne et du P3A. A l’échéance de sa durée, l’administration bénéficiaire choisit – lors d’un comité d’évaluation des offres – celle avec laquelle elle souhaite collaborer.

La deuxième phase du Programme – le P3A 2 – compte identifier, préparer et lancer 15 projets de jumelages institutionnels entre des administrations algériennes et leurs équivalentes des États Membres de l’UE. Le financement de tous ces jumelages sera pris en charge par le budget alloué par l’Union européenne (30 millions d’euros). Certains projets ont déjà été identifiés et leur préparation a été entamée avant la fin du P3A 1. Ils sont au bénéfice de différents secteurs d’activités (la Pêche, l’Agriculture, les Transports, la Justice, la Prospective et les Statistiques…).
Il y a lieu de rappeler que la première phase du Programme – le P3A 1 – a réussi son objectif de réaliser 5 projets dejumelages institutionnels. Ils ont eu une durée de 18 mois chacun. Ces projets ont porté sur les thèmes suivants :

  • Appui au Ministère de l’Industrie de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l’Investissement (MIPMEPI) pour la préparation d’accords avec l’Union européenne dans le domaine de l’évaluation de la conformité (au profit du Ministère de l’Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l’Investissement) ;
  • Poursuite du processus d’amélioration des relations de l’administration fiscale avec les contribuables (au profit la DirectionGénérale des Impôts) ;
  • Renforcement de la capacité de l’Algérienne des Eaux (ADE) à améliorer la qualité de l’eau distribuée par ses réseaux (au profit de l’ADE) ;
  • Renforcement de l’agence Nationale de l’Artisanat Traditionnel (ANART) et des institutions publiques et professionnelles chargées de promouvoir l’Artisanat Traditionnel (au profit de ANART) ;
  • Mise en œuvre efficiente des règles de concurrence (au profit du Ministère du Commerce et du Conseil de la Concurrence).
    L’Unité de Gestion du Programme (UGP3A) a également la charge d’identifier d’autres thèmes pour de nouveau projets de jumelage qui devraient se réaliser dans le cadre des activités de la troisième phase du Programme – le P3A 3 – (2015 – 2017).