Le Programme d’Appui à la mise en oeuvre de l’Accord d’Association : le P3A

Le Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association (P3A) est un programme géré par le Ministère du Commerce algérien et financé par l’Union européenne.
Il a été décidé et mis en place par les autorités algériennes et européennes, après que l’application de l’Accord d’association – entre l’Algérie et l’Union européenne – est entrée en vigueur en 2005.
La Convention de Financement de ce Programme a été signée en 2008 et son lancement effectif a eu lieu en 2009.

Le P3A est structuré sous forme d’une Unité de Gestion du Programme (UGP) rattachée au Ministère du Commerce, qui en désigne le Directeur. L’UGP est chargée de la coordination et le suivi de toutes les activités, tant en interne qu’en appui aux administrations bénéficiaires d’activités de coopération. Elle est composée d’une équipe d’Assistance Technique (un chef d’équipe et 4 experts séniors), ainsi que d’une équipe d’homologues nationaux et de coordinatrices opérationnelles (voir rubrique ‘P3A’ intitulé ‘Unité de Gestion UGP’).

Le Programme a comme but d’appuyer l’administration algérienne et toutes les institutions contribuant à la mise en œuvre de l’Accord d’Association en apportant à celles-ci l’expertise, l’assistance technique et les outils de travail nécessaires pour le rapprochement des administrations.

A la différence des autres programmes de coopération, qui sont tous uni-sectoriels, le P3A est un programme multisectoriel. Il est d’une durée initiale de neuf (09) ans. Il s’étale ainsi sur trois (03) phases, pour une période de trois (03) ans chacune.

1.    La première phase, P3A (1), 2009 – 2011 :

Il a été dirigé par M.Aissa ZELMATI (actuel Secrétaire Général du Ministère du Commerce). Il avait une enveloppe budgétaire de 10 millions d’Euros. Cette première phase avait comme objectifs de réaliser 05 projets de jumelages institutionnels et 50 opérations d’Assistance Technique et d’Échange d’Information (TAIEX).

2.    La deuxième phase, P3A (2), 2012 – 2014 :

Il est dirigé par M.Abdelaziz GUEND (Inspecteur à l’Inspection Générale du Ministère du Commerce). Son budget est de 30 millions d’Euros (29 millions alloués par l’Union européenne et 1 million par l’Algérie). Cette deuxième phase a pour objectifs de réaliser 15 projets de jumelages institutionnels et 40 opérations d’Assistance Technique et d’Échange d’Information (TAIEX) par année. Elle devra, en plus, introduire l’instrument SIGMA et réaliser un certain nombre d’actions de coopération par le biais de cet instrument.  

3.    La troisième phase, P3A (3) 2015 – 2017 :

Cette troisième et dernière phase se verra attribuée un budget plus important, dans la mesure où elle devra réaliser plus d’actions de coopération entre les institutions algériennes et européennes (projets de jumelages institutionnels, opérations d’Assistance Technique et d’Échange d’Information (TAIEX) et actions SIGMA). Elle sera mise en œuvre par une équipe de cadres algériens et devra déboucher sur la création de la Zone de Libre Échange (ZLE).

Même s’il touche à tous les secteurs, les priorités du programme concernent principalement les domaines suivants :

PRIORITES DE LA FEUILLE DE ROUTE 
I – L’accompagnement aux réformes économiques
II – Les politiques commerciales
Cadre macro économique 

Modernisation des systèmes budgétaires
Simplification des procédures fiscales
Évaluation des politiques publiques 
Réformes structurelles

Modernisation du système d’information économique

Approfondissement des réformes des services financiers

Amélioration de la compétitivité et de l’environnement des affaires
Échanges commerciaux

·         Relations commerciales (adhésion á I’OMC et ZLE)

·         Accès aux marchés des produits

·         Libéralisation progressive du commerce des services Règles d’origine (protocole Pan Euromed)

·         Amélioration du fonctionnement des services des douanes

Réglementation

Réglementation et application en matière de normes et d’évaluation de la conformité
Droit d’établissement et droit des sociétés
Protection du consommateur 
Harmonisation entre les marchés énergétiques algérien et de l’UE 
Pour accomplir ces objectifs et rapprocher les administrations, le programme s’appui essentiellement sur deux instruments: le Jumelage et le TAIEX. L’UGP coordonne l’exécution du programme et les instruments grâce à une assistance technique permanente sur place d’experts internationaux.