14 et 15 Novembre 2016 – Hôtel St George- Alger
Dans le cadre du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association P3A, une mission TAIEX sous forme de séminaire portant sur « La légistique au service de la performance dans l’élaboration des textes législatifs et réglementaires » a eu lieu hier lundi 14 NOVEMBRE 2016 à l’hôtel St George.
Organisé par le Ministère des relations avec le Parlement en partenariat avec la délégation de l’Union européenne en Algérie, ce séminaire a vu la participation de Madame Ghania Eddalia, ministre chargée des relations avec le Parlement, Madame Manuela Navarro, chef des opérations de coopération à la délégation de l’Union européenne, Monsieur Ali Mokrani, directeur Général Europe chargé de la coopération au sein du Ministère des Affaires Etrangères et de nombreux cadres des administrations algériennes chargés de la législations.
Au cours de son intervention, madame la ministre a estimé que « la récente révision de la constitution est une meilleure illustration de l’évolution positive de l’expérience algérienne en matière de rédaction législative ». « Une expérience acquise à travers la promulgation de lois en adéquation avec les mutations nationales et internationales » a-t-elle ajouté, précisant que les textes promulgués constituaient « un mécanisme essentiel qui permet au système exécutif et parlementaire de répondre aux besoins renouvelés de la société ».
De son côté, la représentante de l’UE européenne à ce séminaire Madame Manuela NAVARRO a souligné « qu’en vue de conférer aux lois une certaine efficience dans le but de faciliter leur mise en œuvre, il est important et même nécessaire d’améliorer les potentialités des initiateurs de projets de loi et celles du législateur en général ». Elle précise à cet effet, que l’Union européenne est disposée à aider efficacement l’Algérie dans ce domaine. « Les pays européens qui accumulent une longue expérience dans le domaine de la législation sont tout à fait prêts à aider l’Algérie dans ce domaine, et ce, par tous les moyens.» a-t-elle ajouté.
Ce séminaire qui s’est étalé sur deux jours (14 et 15 Novembre 2016) a vu l’expérience européenne de plusieurs pays européens dans l’élaboration des textes législatifs exposé par plusieurs experts : hongrois, allemands, croates et portugais et ce en vue de consolider le potentiel des acteurs juridiques en Algérie.
De leur côté, les départements ministériels ont fait participer à ce seminaire les cadres chargés de la législation. Ces derniers ont soulevé de nombreuses questions lors des débats ayant suivi chacune des interventions présentées.
Rappelons enfin que ce séminaire TAIEX, s’inscrit dans le cadre du chapitre III de l’Accord d’Association Algérie-UE, «Coopération dans le domaine de la Justice et des affaires intérieures » qui, dans son article 82 Intitulé « Renforcement des institutions et de l’Etat de droit » stipule que « Dans leur coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, les parties attacheront une importance particulière au renforcement des institutions dans les domaines de l’application du droit et le fonctionnement de la justice. Ceci inclut la consolidation de l’Etat de droit »
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