Dans le cadre du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association P3A, une mission TAIEX sous forme de séminaire portant sur « L’E-JUSTICE » a été organisé les 25 et 26 septembre 2017 par le Ministère de la Justice en partenariat avec la Délégation de l’Union européenne en Algérie.
L’objectif de ce séminaire est de présenter les différentes applications utilisées dans les pays de l’UE et en Algérie pour faciliter la vie aux justiciables et aux professionnels du droit en fournissant des informations sur les systèmes juridiques et en améliorant l’accès à la justice à travers les moyens modernes rendus possibles par les TIC.
Cette mission qui a été animée par es experts de l’UE (France- Espagne-Portugal-Estonie) et des spécialistes algériens du secteur de la Justice, s’inscrit dans le cadre d’une série de formation abritée par le centre juridique et judiciaire et traitant de plusieurs thèmes, essentiellement :
- L’annotation des codes
- La méthodologie de la recherche juridique et judiciaire
- Le commerce d’arrêt
- Les techniques d’élaboration des textes législatifs et réglementaires.
L’organisation de ce séminaire est une occasion pour faire connaitre à la fois, l’expérience algérienne dans le domaine de E –Justice , mais aussi bénéficier des expériences des différents pays européens dans le domaine de la justice électronique.
Le choix du thème de « la Justice électronique », vient souligner la mutation qualitative que connait le secteur de la justice de part le monde, dans son fonctionnement, son organisation et ses méthodes de travail, basées essentiellement sur la généralisation de l’utilisation des technologies de l’Information et de la communication.
Plusieurs thématique ont été proposés au débat :
- L’impact des TIC sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions.
- Les TIC et la célérite de la procédure au service de la qualité de la justice.
- L’accès à la justice à distance : portées et limites.
- Les TIC au service de la recherche.
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