Séminaire TAIEX au profit du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales

« Les perspectives de réforme du système des finances locales, pour une meilleure prise en charge des attentes des citoyens ». Dans le cadre des activités du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association et avec le soutien de l’Unité de Gestion du Programme, une mission d’Assistance Technique et d’Échange d’Information (TAIEX) au profit du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales a été organisée les 16 et 17 décembre 2015 à l’hôtel El Djazair.

Organisée sous forme de séminaire, cette mission a porté sur « les perspectives de la réforme du système des finances locales pour une meilleure prise en charge des attentes citoyennes ». Il a été animé par quatre experts représentants des états membres de l’Union européenne (Allemagne, France et Pologne) qui ont présenté les expériences de leurs pays respectifs en matière de gestion des finances locales, ainsi que par des responsables algériens spécialistes dans le domaine.

Ont pris part à cet événement, des cadres du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales (cadres de l’administration centrale, secrétaires généraux de wilaya et des communes…) mais aussi, ceux du Ministère des Finances (inspecteurs généraux, directeurs …) et des représentants de la presse nationale qui ont assuré une large couverture médiatique de cet événement.

Ce séminaire a été sollicité par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales dans le cadre de sa vaste politique de formation visant en particulier à s’imprégner des expériences étrangères en vue de l’amélioration du service public et le renforcement des capacités nationales.

C’est en sens qu’il « revêt une importance et un intérêt certain pour l’ensemble des participants » a affirmé Monsieur MERABTI, Directeur Général des Ressources Humaines de la formation et des statuts au Ministère de l’Intérieur, car, poursuit –il, « il tombe à point nommé et vient en adéquation avec la mise en œuvre, les conclusions et les orientations de la réunion gouvernement –Walis qui tend à la réhabilitation des collectivités locales comme partenaire incontournable générateur de développement et de croissance ».

Ayant pour objectif principal « d’appuyer les actions de réforme des autorités algériennes à travers l’étude des expériences européennes en matière de réforme de la fiscalité locale et des techniques budgétaires appliquées aux collectivités locales », ce séminaire a tenté – à travers la teneur et la pertinence de ses travaux- d’apporter un éclairage sur la situation actuelle, les perspectives de réforme en matière de modernisation du système des finances locales et la rationalisation des dépenses. C’est ainsi qu’ont été abordées des thématiques fort intéressantes telles que :

• Les finances locales en Algérie : diagnostic actuel et perspectives de réforme ;
• Les politiques régionales européennes et nationales, structures de dépenses des collectivités territoriales dans l’Union Européennes;
• La modernisation du système budgétaire des collectivités locales en Europe ;
• Le financement de l’intercommunalité ;
• La rationalisation des dépenses locales ;
• Les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales : dotations et subventions;
• Les modalités de recours à l’emprunt comme source de financement des collectivités locales telles que les banques et les agences spécialisées ;
• Adaptation du régime fiscal aux spécificités des régions et des collectivités locales;
• Planification pluriannuelle, du budget à la prospective ;
• Les ressources non fiscales des collectivités locales (emprunts et subventions).

Pour le Directeur des collectivités locales au Ministère de l’Intérieur, Monsieur Belkacem- Nacer Azzedine, « toutes ces thématiques sont intéressantes », il s’agira de trouver par le biais de celles-ci « la trousse à outils qu’il va falloir mettre en œuvre pour aller vers une implémentation progressive de cette réforme ».

Les travaux d’ateliers et les débats qui ont suivis ont été un moment fort d’échanges et de partage entre les conférenciers et les participants. Il a permis à ces derniers d’exposer leurs points de vue, mais aussi de faire part de leurs interrogations, aux intervenants sur la conjoncture actuelle qu’est la situation économique de l’Algérie, les moyens et les pistes à explorer pour aller vers une meilleure maitrise de la dépense publique, et donner un nouvel élan à la finance et à la fiscalité.