Séminaires TAIEX au profit de l’Inspection Générale des Finances et l’ANMJA

C’est dans la perspective de permettre à l’Inspection Générale des Finances (IGF) de se mettre au diapason des techniques d’audit et de contrôle informatisés qui sont en cours dans les pays de l’Union européenne, qu’un séminaire d’Assistance Technique et d’Échange d’Informations (TAIEX) a été organisé les 11 et 12 juin 2014 à l’hôtel El Aurassi.

Séminaire TAIEX au profit de l’ANMJA

L’Association Nationale des Médiateurs Judiciaires Algériens (ANMJA) poursuit son processus de coopération dans le cadre des activités du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association (P3A) en bénéficiant d’un séminaire TAIEX. Il a traité le thème de ‘la médiation, mode alternatif de résolution des conflits’ et s’est déroulé les 14 et 15 juin 2014, à l’hôtel Hilton, Alger.

Ce séminaire a eu pour objectif de sensibiliser et d’informer, aussi bien, les professionnels du droit, les administrations, les entreprises que le citoyen sur la résolution aletrnative des conflits et ses avantages pour le justiciable. Il intervient dans un contexte de structuration de la médiation judiciaire et du métier de médiateur, nés de la réforme de la justice. Une situation qui demande un appui en termes d’expériences des États membres de l’UE.

Plusieurs spécialistes algériens (magistrats, universutaires, médiateurs) et une experte italienne (chambre arbitrale Milan) ont exposé les expériences des deux pays. En ce sens et à titre indicatif, diverses thématiques ont été abordées, notamment :

– La place de la médiation au regard des différents types de règlement alternatif des litiges ;
– La médiation : éthique et justice ;
– La médiation judiciare en UE et sa place dans les systèmes judiciaires nationaux ;
– Le rôle de la société civile dans l’accès à la justice en UE ;
– Recommandations pour l’ANMJA pour structurer les bases d’une profession en devenir.

Cette action s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’Accord d’Association (Algérie-UE), notamment le Titre III ‘Coopération dans le domaine de la justice et affaires intérieures’. L’article 82 stipule que les parties attacheront une importance particulière au renforcement des institutions dans les domaines de l’application du droit et le fonctionnement de la justice. Elles veilleront, également, au respect des droits des nationaux des deux parties sans aucune discrimination sur le territoire de l’autre partie. L’article 85 cite le renforcement de l’assistance mutuelle pour la coopération dans le traitement des différends ou d’affaires à caractère civil, commercial ou familial.

Pour rappel, l’Association des médiateurs dont le domaine d’intervention est le secteur de la justice a bénéficié jusque là de deux séminaires TAIEX et de deux Actions Ponctuelles dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord d’Association.

Séminaire TAIEX au profit de l’Inspection Générale des Finances

C’est dans la perspective de permettre à l’Inspection Générale des Finances (IGF) de se mettre au diapason des techniques d’audit et de contrôle informatisés qui sont en cours dans les pays de l’Union européenne, qu’un séminaire d’Assistance Technique et d’Échange d’Informations (TAIEX) a été organisé les 11 et 12 juin 2014 à l’hôtel El Aurassi.

L’événement a été organisé dans le cadre des activités du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association (P3A) et a eu pour thème ‘le contrôle et l’audit en milieu informatisé’.

Les responsables et les cadres de l’IGF, ainsi que des représentants d’autres structures/organismes du même secteur ont eu à connaitre et débattre les expériences de deux États membres de l’UE (Pays Bas et Italie), présentées par deux experts exerçant dans des institutions similaires de ces deux pays.

Les thématiques abordées étaient les suivants :
– L’impact du système informatisé sur l’approche du contrôle et d’audit ;
– La signature électronique et la valeur probante des documents numériques ;
– Le risque lié à l’absence de trace matérielle justifiant les opérations comptables ;
– La dématérialisation des preuves concernant les documents justificatifs tels les factures, les bons de commande et bons de livraison qui sont devenus électroniques ;
– Le risque lié à la multiplicité des intervenants et l’absence de sécurisation du système ;
– Les techniques de contrôle et d’audit assistées par ordinateurs ;
– Les solutions préconisées dans le cadre des normes comptables internationales.

A signaler que ce séminaire intervient dans un contexte caractérisé par une série de réformes entreprises par le Ministère des Finances, dont l’objectif est de permettre une modernisation du système financier et comptable.

Cette opération TAIEX s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’Accord d’Association (Algérie-UE). L’article 57 relatif aux « Services financiers » mentionne que la coopération aura pour objectif d’améliorer et de développer les services financiers et se traduira, essentiellement, par des échanges d’informations sur les règlementations et les pratiques financières ainsi que des actions de formation. L’article 79 du volet « Coopération financière » cite, entre autres, la facilitation des réformes visant la modernisation de l’économie.

Relevant du Ministère des Finances, un secteur pleinement impliqué dans la coopération dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord d’Association, l’IGF bénéficiera prochainement d’un projet de jumelage. La préparation de ce projet est à un stade bien avancé au niveau de l’UGP3A.